Un rappel est fait concernant la législation, à savoir un apiculteur qui ne vend pas son miel, n’a aucune obligation de posséder un numéro de Siret.

Aucune cotisation de solidarités est due si vous possédez moins de 50 ruches et si le temps que vous consacrez annuellement à la gestion annuelle de votre rucher est inférieure à 150 heures.

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Informations recueillies sur le site de la MSA lien cliquez ici

Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la Corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an.
De 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité
200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation
Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

 

Une plainte de plusieurs apiculteurs a été déposée concernant l’appel de fonds abusif pour la cotisation de solidarité.